La fiscalité d’un club-deal dépend du véhicule juridique utilisé pour porter l’opération et du statut de l’investisseur (personne physique ou morale, résident ou non-résident fiscal français).
Chez Kapi Club, chaque opération est logée dans une société dédiée (SPV), généralement sous forme de SAS, dans laquelle les membres deviennent actionnaires.
Ce montage permet :
Selon le profil de l’investisseur :
🔹 Personne physique (résident fiscal français)
→ Les gains (dividendes, plus-values à la sortie) sont en principe soumis à la Flat Tax (30 % : 12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux)
→ Possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si plus avantageux
🔹 Personne morale (holding, société)
→ Les produits de cession ou dividendes sont intégrés dans le résultat imposable de la société, selon le régime de l’impôt sur les sociétés
→ Possibilité d’optimiser via le régime mère-fille ou l’intégration fiscale
🔹 Non-résidents fiscaux
→ Fiscalité spécifique selon les conventions fiscales bilatérales, accompagnement possible avec nos partenaires notaires et fiscalistes
📌 Kapi Club vous accompagne pour comprendre les implications fiscales de chaque opération et vous met en relation avec des experts (notaires, fiscalistes) si besoin.
Un audit patrimonial via nos partenaires est également proposé avec les adhésions Premium et Platinium.