Chaque opération Kapi est structurée à travers une SPV (Société par Actions Simplifiée), spécifiquement constituée pour le projet concerné.

📌 Gouvernance

La gestion est confiée à un Président désigné, qui dispose des pouvoirs nécessaires pour piloter la société dans le cadre défini par les statuts et le pacte d’actionnaires. Ce modèle permet à la fois agilité opérationnelle et sécurité juridique pour les investisseurs.

🗳️ Droits de vote

Les décisions collectives sont prises selon un principe simple :

Chaque action donne droit à une voix, proportionnellement à la participation au capital.

Deux types de décisions sont distingués :

• Décisions ordinaires : approuvées à la majorité simple (50 % + 1 voix)
• Décisions extraordinaires : soumises à une majorité qualifiée (2/3 ou unanimité selon les cas), notamment en cas de :
  • Cession d’actifs majeurs
  • Distribution de dividendes
  • Emission de nouveaux titres
  • Approbation des comptes

🔒 Transfert des actions et clauses de sortie

• Les actions sont incessibles pendant une période de lock-up, sauf cas prévus contractuellement.
• Passé ce délai :
  • Les cessions sont soumises à agrément
  • Les associés disposent d’un droit de préemption
  • Des mécanismes de sortie conjointe (tag along) ou de sortie forcée (drag along) peuvent s’appliquer, selon les modalités prévues dans le pacte

🤝 Alignement d’intérêts

Les statuts et pactes sont rédigés pour garantir un alignement fort entre les investisseurs et les équipes opérationnelles, tout en sécurisant les conditions d’entrée, de gestion et de sortie du véhicule.